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Tous les cinq ans, chaque EHPAD, SSIAD, CHRS ou service d’accompagnement du handicap doit se soumettre à une évaluation de sa qualité. Ce n’est pas une inspection, ce n’est pas un audit de conformité. C’est un exercice bien particulier, encadré par la HAS, qui engage toute l’organisation.
Depuis la réforme portée par la loi du 24 juillet 2019 et les décrets de 2021-2022, le dispositif d’évaluation des ESSMS a profondément changé. Mieux comprendre ce que ça implique concrètement, c’est éviter les mauvaises surprises le jour J.
Le référentiel HAS : un cadre commun pour tous les ESSMS
La Haute Autorité de Santé a conçu et publié en 2022 une procédure d’évaluation nationale, applicable à tous les ESSMS, introduisant une nouvelle méthodologie et un référentiel d’évaluation de la qualité centré sur la personne accompagnée. C’est une rupture nette avec l’ancien système, où les référentiels étaient disparates et les résultats difficilement comparables.
L’évaluation porte sur la qualité de l’accompagnement à travers trois chapitres : « La personne », « Les professionnels » et « L’ESSMS ». Le dispositif s’appuie sur un référentiel unique, trois méthodes d’évaluation, et distingue des critères impératifs et des critères standards.
Les critères impératifs sont au nombre de 18 et doivent être totalement satisfaits. Si l’un d’eux n’est pas rempli, l’établissement doit mettre en place un plan d’actions correctif immédiat, transmis avec le rapport d’évaluation aux autorités de tarification et de contrôle.
Un rythme quinquennal calé sur le cycle de l’établissement
Le décret du 26 avril 2022 fixe le rythme des évaluations à une évaluation tous les 5 ans. Ce calendrier n’est pas choisi au hasard : ce rythme quinquennal permet de réinterroger régulièrement les pratiques et les organisations, en cohérence avec les cycles de pilotage des ESSMS, notamment les projets d’établissement et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).
Les structures sont donc évaluées trois fois au cours des 15 ans de validité de leur autorisation. Les résultats des évaluations successives conditionnent le renouvellement de l’autorisation. Autant dire que la démarche qualité n’est plus un exercice ponctuel : elle s’inscrit dans la durée.
Depuis avril 2025, la transparence s’est encore renforcée. Tous les ESSMS doivent désormais publier leurs résultats d’évaluation qualité, consultables sur la plateforme Qualiscope et dans les locaux des établissements. Une échelle qualité en quatre niveaux (A, B, C, D) permet d’évaluer le degré de maturité du management de la qualité.
Comment se déroule l’évaluation : les trois temps clés
Le processus se structure en trois grandes étapes. Chacune a son importance, et la première est souvent sous-estimée.
L’auto-évaluation : un travail continu, pas une formalité
On parle désormais d’autoévaluation pour la démarche interne menée par l’établissement, et d’évaluation pour la visite réalisée par les évaluateurs externes. L’auto-évaluation n’est plus juridiquement obligatoire, mais elle est vivement encouragée par la Haute Autorité de Santé. En pratique, un rapport d’auto-évaluation bien construit oriente directement la visite et démontre la maturité de la démarche qualité.
La visite sur site : de 2 à 4 jours d’investigation
La durée de la visite varie selon la taille et la complexité de la structure, mais elle est généralement d’au moins deux jours sur site. Pendant cette période, les évaluateurs rencontrent les équipes, échangent avec les personnes accompagnées, observent les pratiques et analysent les documents nécessaires à l’évaluation.
Toute la logistique passe par la plateforme numérique Synaé. C’est sur Synaé que l’évaluateur accède au rapport d’auto-évaluation de l’établissement, saisit ses cotations et observations durant et après la visite, et produit le rapport d’évaluation final transmis à la HAS.
Le rapport : un aller-retour avant la version définitive
Le rapport est d’abord transmis en version « pré-rapport » à l’ESSMS, qui dispose d’un délai pour formuler d’éventuelles observations. L’organisme évaluateur examine ces observations avant de finaliser et valider le rapport définitif. À l’issue de la visite d’évaluation, l’évaluateur dispose d’un mois pour envoyer son rapport.
Choisir un organisme évaluateur accrédité Cofrac : les bons critères
Chaque ESSMS doit sélectionner l’organisme chargé de réaliser son évaluation quinquennale parmi la liste officielle des organismes accrédités par le COFRAC. Ce choix s’effectue généralement après une mise en concurrence, afin de permettre à l’établissement de comparer plusieurs propositions.
Au-delà de l’accréditation, plusieurs éléments méritent d’être examinés.
Pour les structures qui souhaitent être accompagnées en amont de la visite, solliciter un cabinet spécialisé dans l’évaluation externe des ESSMS permet de structurer la démarche qualité, d’anticiper les points de vigilance et de préparer les équipes à la posture attendue pendant la visite. A-AMCOS, dont l’activité d’évaluation est accréditée par le COFRAC selon les référentiels HAS et selon la norme 17020, a été habilité depuis mars 2010 sous l’égide de l’ANESM pour ces évaluations.
Pour aller plus loin sur le cadre réglementaire, le référentiel et le manuel ont été publiés par la HAS le 10 mars 2022, et la procédure d’évaluation officiellement déployée le 13 mai 2022. L’ensemble de ces documents est disponible sur le site officiel de la Haute Autorité de Santé.
L’évaluation n’est pas une contrainte à absorber tous les cinq ans. C’est un outil de pilotage. Les structures qui le comprennent tôt arrivent à la visite avec une longueur d’avance – et des équipes qui savent pourquoi elles font ce qu’elles font.
